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Terme Définition
Responsabilité

Obligation d'un acteur de répondre de ses actes avec la compréhension des circonstances et des conséquences de ses actes.

Trois conditions pour engager la responsabilité civile : la faute, le dommage et un lien de causalité entre cette faute et le dommage.

Conditions pour engager la responsabilité pénale : l'infraction, pour cette condition, trois éléments doivent être considérés : légal (un texte d'incrimination prévu par la loi), intentionnel (l'implication de l'auteur dans la commission du comportement réprimé par la loi) et matériel (préjudice, comportement sanctionné par le texte).

Auteur - Christian Jousselin