Dictionnaire projet
Personnalité
Auteur: Christian Jousselin
Une personnalité est une capacité d'un acteur ayant un statut de personne.
Un fonds de commerce, une société en participation (SEP) sont dénués de personnalité morale/juridique.
Un groupement d'intérêt économique (GIE) a une personnalité morale/juridique.
Il y a une personnalité fiscale lorsqu'il y a partage de profits ou de pertes : ex. : société en participation (SEP), groupement d'intérêt économique (GIE), joint-venture (JV).
Aucune personnalité fiscale n'existe lorsqu'il n'y a pas partage de profits ou de pertes : ex. : simple co-traitance, groupement momentané d'entreprises (GME), consortium.
