Dictionnaire projet
Contrainte
Auteur: Christian Jousselin
Une contrainte se définit comme une obligation engendrée par les normes en vigueur dans un environnement donné, par les législations spécifiques à un domaine, ou par une nécessité impérieuse. Nous n'envisageons pas son acception sous forme d'acte ayant force exécutoire.
