Acceuil
La personne est le statut d'un acteur qui jouit de droits et est pleinement responsable de ses actes ; c'est un masque, comme centre d'actes (à la façon de Max Scheler).
La personne est issue d'un processus de construction de l'acteur par opposition à l'individu qui est issu d'un processus de division de la société.
Les personnes morales ont des droits qui les font assimiler à des personnes physiques. Elles peuvent ainsi posséder des biens, conclure des contrats et ester en justice. Elles ont aussi des particularités. Sous certaines conditions : elles peuvent fusionner, elles peuvent être dissoutes (dissolution), elles peuvent parfois changer de forme juridique. Elles ont un siège social...
Toute personne morale a un patrimoine propre, distinct de celui des associés. Il comprend l'ensemble des droits et obligations de la société à un moment. Ce patrimoine social est composé d'un actif (ensemble des biens) et d'un passif (ensemble des dettes).
La personnalité morale confère au groupement qui en est doté une identité.
Théorie de la fiction : elle conduit à considérer comme des personnes morales les seuls groupements auxquels la loi attribue cette qualité.
Théorie de la réalité : au contraire, elle considère que tout groupement, constituant un centre d'intérêt collectif distinct des intérêts personnels de ses membres, est une personne morale.
La thèse de la réalité l'emporte en droit social, mais la thèse de la fiction l'emporte en droit des sociétés.
"Ce qui est sacré, bien loin que ce soit la personne, c'est ce qui, dans un être humain, est impersonnel. [...] Si ce qui rend un être sacré, c'est sa participation à ces réalités impersonnelles que sont la vérité, la beauté, l'amour, etc., pourquoi cette participation est-elle accordée à certaines personnes et refusée à d'autres?" Simone Weil
