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Terme Définition
Personnalité

Une personnalité est une capacité d'un acteur ayant un statut de personne.

Un fonds de commerce, une société en participation (SEP) sont dénués de personnalité morale/juridique.

Un groupement d'intérêt économique (GIE) a une personnalité morale/juridique.

Il y a une personnalité fiscale lorsqu'il y a partage de profits ou de pertes : ex. : société en participation (SEP), groupement d'intérêt économique (GIE), joint-venture (JV).

Aucune personnalité fiscale n'existe lorsqu'il n'y a pas partage de profits ou de pertes : ex. : simple co-traitance, groupement momentané d'entreprises (GME), consortium.

Auteur - Christian Jousselin