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Contrat / Convention Auteur: Christian Jousselin

Un contrat/une convention est ce à quoi (la portée) les acteurs signataires (les parties contractantes) se sont engagés. C'est la concrétisation (l'acte) de la conformité des volontés des acteurs signataires.

Contrat désigne plutôt le document et Convention désigne plutôt le contenu (l'accord) du Contrat.

L'engagement qui résulte de la simple application de la loi est un "quasi-contrat" la loi faisant office de convention.

Des "termes et conditions" forment une Convention. Comme tout ne peut pas être écrit, si défiance il y a, elle ne peut être que partielle, car toute convention, même écrite, exprime par sa seule existence un fort degré de confiance des cocontractants.

La lettre d'intention (ou Memorandum Of Understanding, protocole, pré-accord...) n'est pas un contrat complet, parce que son objet est d'augmenter les chances de parvenir au contrat. Son territoire se situe en amont de celui du contrat en phase de négociation.

Remarque : il est toujours très enrichissant de passer du temps sur les définitions incluses dans un contrat avant même de lire ses clauses, c'est souvent très révélateur de l'esprit du contrat.